Accord Travail Intermittent

Les signataires du présent accord reconnaissent la nécessité de recourir à des emplois intermittents, compte tenu de l’activité spécifique de l’entreprise. Dans le souci de donner à cette catégorie de personnel un statut juridique et des garanties sociales, la conclusion de contrats de
travail intermittent est convenue dans le respect des dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du Code du travail et des règles conventionnelles.

Jeudi 29 juin 2000, vu 218 fois // Accords d’entreprise

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