Réunions dés délégués du Personnel 2013

Les Délégués sont reçus collectivement au moins une fois par mois par la Direction. Les sujets doivent lui être transmis au moins 2 jours ouvrables avant.

Mercredi 2 janvier 2013, vu 211 fois // Délégués du Personnel ET

Des Délégués du Personnel ont été élus et exerçent leur mission conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et suivants du Code du Travail.

Attributions :

Les Délégués du Personnel ont pour mission :

  • De présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du Travail, des conventions et accords collectifs applicables dans l’Entreprise, aux conditions de travail des salariés d’entreprises extérieures ;
  • Saisir l’Inspection du Travail de plaintes ou observations relatives à l’application des dispositions légales et réglementaires qu’elle a la charge de contrôler ;
  • Communiquer au Comité d’Entreprise et au CHSCT les suggestions et observations du personnel ;
  • Désigner, conjointement avec les membres élus du Comité d’Entreprise, les membres du CHSCT.

Fonctionnement

Les Délégués titulaires disposent d’un crédit d’heures de quinze heures par mois pour l’exécution de leur mission.

Les Délégués sont reçus collectivement au moins une fois par mois par la Direction. Les sujets doivent lui être transmis au moins 2 jours ouvrables avant (L2315-12 du CdT.

En plus de la réunion mensuelle obligatoire, les Délégués peuvent être reçus collectivement (urgence) ou individuellement sur leur demande.

Les comptes-rendus des réunions mensuelles sont affichés sur les panneaux installés dans la plupart des bâtiments du Site, et sont également disponibles sur ETNet : Ressources Humaines.

Calendrier prévisionnel 2013 Réunions DP
08/01 05/02 05/03 09/04
14/05 11/06 09/07 06/08
03/09 02/10 06/11 03/12

Évènements associés

    Réunions dés délégués du Personnel 2013 :

    lieu : Salle du Conseil, siège
  • le mercredi 9 janvier 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 5 mars 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 9 avril 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 14 mai 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 11 juin 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 9 juillet 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 6 août 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 3 septembre 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mercredi 2 octobre 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mercredi 6 novembre 2013 de 14:30 à 16:00
  • le mardi 3 décembre 2013 de 14:30 à 16:00

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