Flash Spécial « Droit à la déconnexion »

Au premier janvier 2017, l’article 55 de la loi du 08 août 2016 dite « Loi Travail » a introduit un droit à la déconnexion dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Cette loi fait partie de la Loi El Khomri, sensée assouplir de nombreuses règles du Code du Travail et privilégiant le recours à la négociation collective. Cette réforme prévoit également des nouvelles dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Mercredi 8 février 2017, par Stéphane Sauvage, vu 103 fois // Négociation d’Accord d’Entreprise

Ce projet de loi a suscité beaucoup de polémiques auprès de certaines organisations syndicales qui ont manifesté jusqu’à l’été 2016 pour son retrait, mais également chez nos parlementaires de droite comme de gauche.
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Finalement, le Premier Ministre, Manuel Valls a recouru par deux fois à la procédure 49-3. Elle a été définitivement adoptée le 21 Juillet 2016. Le texte a été publié au Journal Officiel le 09 Août 2016.
Conformément à la loi, ces nouvelles dispositions vont être appliquées sur la Concession, ce Vendredi 10 Février prochain. Organisations syndicales et Direction se rencontrent pour discuter des modalités d’applications de cette nouvelle loi.
La délégation Force Ouvrière sera composée de Frédéric Pille, David Lecoustre, Didier Telliez et Stéphane Sauvage.
Si vous avez des remarques sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous invitons à lire l’article de presse ci-dessous sur le droit à la déconnexion.
Bien à vous.
Stéphane Sauvage, Secrétaire de Force Ouvrière Eurotunnel.

« Le droit à la déconnexion va créer plus de stress au travail »

INTERVIEW - Le « droit à la déconnexion » mis en application le 1er janvier 2017 va-t-il faciliter la vie des entreprises de plus de 50 salariés ? Jean-Noël Chaintreuil, spécialiste des RH, explique pourquoi l’effet inverse risque de se produire.

Un nouveau droit qui est censé lutter contre l’hyperconnexion généralisée des salariés dans les entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent appliquer le dispositif de droit à la déconnexion qui figure dans la loi Travail. Que contient-il exactement ? « Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale », peut-on lire dans le texte de loi.
L’objectif est clair : éviter une situation critique où un salarié est obligé de répondre sans cesse à des sollicitations professionnelles - mails, SMS et autres canaux de communication numériques - à n’importe quelle heure du jour et/ou de la nuit. La tendance est bien réelle : selon une étude du cabinet Éléas, 37% des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du travail, et 62% des actifs - incluant une très large majorité de cadres - attendent un encadrement de l’usage des outils numériques en dehors du travail.
Jean-Noël Chaintreuil, spécialiste des questions de Ressources Humaines appliquées au digital, explique pourquoi ce « droit à la déconnexion » ne va
pas changer la vie des cadres et d’une partie des salariés français et - a contrario - les mettre face à de nouvelles difficultés.
Que pensez-vous de cette nouvelle loi ?
JEAN-NOËL CHAINTREUIL - Elle donne des signes très négatifs aux collaborateurs ! Elle est synonyme de déresponsabilisation et surtout d’infantilisation. On se trompe de cible en montrant du doigt l’outil. Il n’est pas l’unique responsable de tous les maux des collaborateurs comme le stress au bureau, l’anxiété, ou le burnout... Ce n’est pas le smartphone qui ordonne à l’homme de consulter ses mails.
C’est donc la faute du manager ?
Absolument. Le stress, la pression, et les autres maux du monde du travail sont avant tout le fruit des mauvais managers. Des managers faibles, tyranniques, qui mettent une pression énorme... C’est bien eux qui poussent les salariés à consulter leurs mails à minuit, la boule au ventre. Ce qu’on appelle « l’hyperconnexion » vient d’eux, avant de venir des machines.
Ce sont les mauvais managers qui sont les maux du siècle
Cette nouvelle loi ne va donc nullement changer les réflexes des travailleurs français, ni améliorer leur quotidien ?
Non. C’est même l’inverse qui risque fort de se produire. Cette loi va créer un effet pervers et davantage de pression, de stress... Exemple : imaginez un collaborateur qui va se forcer à envoyer un mail à 17h59 parce que son entreprise lui interdit de le faire après 18 heures. Autre exemple : certaines entreprises utilisent d’ores et déjà des « trackers » qui permettent de connaître les heures de connexion des salariés ? Va-t-on punir un collaborateur parce qu’il a répondu à un mail après le dîner ? Ce droit à la déconnexion va engendrer des difficultés supplémentaires. C’est grotesque ! Au niveau du contenu, cette loi est d’ailleurs très pauvre. On pousse les entreprises à gérer ce droit elles-mêmes... Autrement dit : on met en place une loi générique pour gérer du cas par cas. Dès le départ, c’est un contresens.

JPEGLes nouvelles technologies stressent davantage qu’elles ne rassurent
N’y a-t-il pas un paradoxe saisissant - et très français ! entre d’un côté, le présentéisme et la productivité à outrance, et de l’autre côté cette volonté de « déconnexion » ? Qui triomphera ?

C’est tout le problème. On veut deux extrêmes à la fois, et cela créé des problèmes... Cette loi donne une mauvaise scolarité du travail. Les travailleurs vont se mettre encore davantage de pression, réduire la journée, supprimer les pauses déjeuner...
L’hyperconnexion des salariés n’est donc pas le mal du siècle ?
Non, ce sont les mauvais managers qui sont les maux du siècle. Encore une fois, l’hyperconnexion dont on nous parle n’est qu’un symptôme, et l’outil un bouc émissaire. C’est la stratégie et le management qui constituent le noyau de tout cela.
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