NAO 2018 - réunion préparatoire

Aujourd’hui, vendredi 05 janvier 2018 a eu lieu de 09h00 à 09h20 la réunion préparatoire pour les négociations annuelles obligatoires.
La délégation Force Ouvrière pour ces négociations sera composée de : Stéphane Sauvage, Vincent Vanneufville, Christelle Dhieux, David Lecoustre et Didier Telliez.

Vendredi 5 janvier 2018, par Christelle Dhieux, David Lecoustre, Didier Telliez, Stéphane Sauvage, Vincent Vanneufville, vu 466 fois // Négociation d’Accord d’Entreprise

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Réunion préparatoire - communiqué du 5 janvier 2018

Cher(e)s Collègues,

Aujourd’hui, vendredi 05 janvier 2018 a eu lieu de 09h00 à 09h20 la réunion préparatoire pour les négociations annuelles obligatoires.

Déjà, le 19 décembre dernier, nous vous avions communiqué les dates du calendrier de négociation, elles sont inchangées :

Vendredi 12 janvier à 09h30
Jeudi 18 janvier à 09h30

La délégation Force Ouvrière pour ces négociations sera composée de : Stéphane Sauvage, Vincent Vanneufville, Christelle Dhieux, David Lecoustre et Didier Telliez.

Comme c’est l’usage, la Direction a remis à l’ensemble des organisations syndicales présentes, les documents sur les différents indicateurs de l’entreprise et externe :

  • indicateurs économiques externes ;
  • évolution des salaires ;
  • égalité professionnelle ;
  • organisation du travail.

L’indicateur Insee pour l’année 2017 arrêté au 30 novembre est de 1,10 %. Le taux du mois de décembre sera communiqué vers le 10 janvier nous aurons ainsi le taux annuel de l’inflation.

Que vous soyez, techniciens, cadres ou employés aux quatre coins de la concession ces négociations vous concernent tous.

D’ores et déjà nous vous invitons à nous faire part de vos propositions et suggestions pour ces négociations.

C’est avec vous et pour vous qu’elles seront menées, il est important de connaitre vos attentes.

N’hésitez pas à contacter vos élus Force Ouvrière ou nous contacter par mail : stephane.sauvage fo-et.fr

Dans l’attente et restant à votre écoute.
Bien à vous.

La délégation Force Ouvrière pour ces négociations.
Stéphane Sauvage ; Vincent Vanneufville ; Christelle Dhieux ; David Lecoustre et Didier Telliez.

La NAO (négociation annuelle obligatoire) a subi un sérieux lifting en 2016. Les cinq thèmes obligatoires de 2015 ont été regroupés en deux blocs.
Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (Loi 2015-994 du 17-8-2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi a permis un regroupement des thèmes de la négociation en deux blocs.
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de négocier chaque année dans toutes les entreprises :
  • la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

L’initiative de la négociation appartient à l’employeur.
Si l’employeur n‘a pris aucune initiative depuis plus de douze mois, cette négociation doit s’engager obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la demande d’une organisation syndicale représentative. La loi encadre strictement le déroulement, les thèmes, de la négociation en pointant particulièrement l’obligation de négociation de la suppression des écarts de rémunération.
Déroulement encadré de la négociation
La délégation de chacune des organisations représentatives participant à ces négociations comprend au moins deux délégués syndicaux. Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l’entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales. A défaut d’accord, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation.
Lors de la première réunion doivent être précisés le lieu et le calendrier des réunions ; les informations que l’employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s’engage et la date de cette remise (Article L2242-2).
Tant que la négociation est en cours, il sera interdit à l’employeur, dans les matières traitées (la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle etc..) de prendre toutes décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés. (sauf urgence).
Cette négociation n’étant pas assortie d’une obligation de résultat, si, au terme de la négociation, aucun accord n’a été conclu, il sera établi un procès-verbal de désaccord dans lequel seront consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
La validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise.
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
La négociation doit porter sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ( à défaut d’accord, de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs) et sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Ce point est particulièrement important, ainsi les accords collectifs d’entreprise sur les salaires effectifs ne pourront être déposés auprès de l’autorité administrative qu’accompagnés d’un procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions « sérieuses et loyales » des parties.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit porter sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois. En l’absence d’accord sur ces mesures, l’employeur doit établir un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises d’au moins cinquante salariés qui n’auraient pas établi ce plan d’action sont soumises à une pénalité maximale de 1 % des rémunérations et gains de la période pour laquelle l’entreprise n’est pas couverte par l’accord ou le plan d’action.

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