Prévoyance / Mutuelle 2017 - Flash 2 du 6 octobre 2017

Comme précisé dans notre dernière communication, nous revenons vers vous après la deuxième réunion de négociation sur la Prévoyance et la Mutuelle.
A l’issue de la précédente réunion nous avions demandé des précisions à la Direction concernant les éléments comptables de notre contrat et plus précisément sur les provisions faites pour la prévoyance.

Vendredi 6 octobre 2017, par Christelle Dhieux, David Lecoustre, Didier Telliez, Stéphane Sauvage, vu 155 fois // Mutuelle

Aujourd’hui, ces précisions ont été apportées :

  • Les postes les plus déficitaires de notre contrat de prévoyance concernent les provisions pour les incapacités (arrêt maladie du 91e jour jusqu’à 3 ans) pour lesquelles la prévoyance permet le maintien du revenu à 100% pour les salariés avec enfants et pour l’invalidité. Sur les 5 dernières années, le déficit de ces 2 postes (incapacité/invalidité) représente 6,85 million d’€. Même si sur notre pyramide des âges, la moyenne a été réduite de 2 ans depuis 2015, celle-ci reste élevée et malheureusement le taux d’incapacité et d’invalidité continuera d’augmenter vu le vieillissement de notre population.
  • Les postes Décès/décès accidentels et rentes sont excédentaires (1,58 millions d’€ sur les 5 dernières années)

Concernant les frais de santé, comme déjà précisé dans notre dernière communication, ce poste est excédentaire de 1,04 millions d’€ sur les 5 dernières années.

Ceci nous amène donc à un déficit global de 4,22 millions d’€ !

Concernant la mise en conformité du panier de soins, dès la mise en place de cette ordonnance il y a deux ans, nous avions la possibilité de l’appliquer immédiatement. Nous avons choisi comme le permettait la réglementation d’attendre l’échéance du 1er janvier 2018 afin que l’ensemble de nos collègues puissent continuer à bénéficier des mêmes garanties.

Au 1er janvier 2018, il nous est fortement recommandé de nous mettre en conformité avec ce panier de soins : lunetterie tous les deux ans (sauf pathologie des yeux, évolution de la vision et enfant de moins de 18 ans), plafonnement des remboursements des visites chez les praticiens non affiliés au CAS renommé aujourd’hui OPTAM.

Cette mise en conformité n’est qu’une recommandation ; néanmoins si nous décidons de ne pas y adhérer, des pénalités seront appliquées par la sécurité sociale et l’administration fiscale :

Exemple sur la base d’un salarié G4 :

  • Majoration du net imposable de +52,81 € / mois soit + 633,70 € / an
    • conduisant à une majoration des impôts de +88,72 € / an
  • Diminution du net à payer de -24,17 € / mois, -290,02 € / an
    • Au global, le coût annuel pour le salarié est de -378,74 €
      hypothèse : taux marginal de 14%


      Simulation proposition mutuelle

Le constat est là. Néanmoins comme nous l’avons précisé à la Direction lors de cette réunion, depuis la création même de notre régime de prévoyance, dès les premiers décès et invalidités, notre contrat est devenu déficitaire. Depuis toutes ces années nous cumulons ce déficit ; aujourd’hui dans le cadre de la moralisation de ces contrats et dans la définition des contrats responsables, notre assureur réclame la mise à l’équilibre de notre prévoyance. Les cotisations sont partagées entre le Direction et ses employés, mais le renflouement de ce déficit ne serait assuré que par les salariés !!

Nous déplorons cet abandon de la Direction et les invitons à participer au renflouement de notre contrat prévoyance. Par ailleurs nous avons fait remarquer à la Direction que contrairement à ce qui était prévu, elle n’était pas revenue vers nous avec de nouvelles propositions. Nous souhaitons vivement qu’elle le fasse lors de notre prochaine réunion prévue le 16 octobre prochain.

Pour notre part, des propositions seront faites à la Direction pour pérenniser nos contrats dans les meilleures conditions possibles.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce dossier.

Bien à vous
La délégation Force ouvrière pour cette négociation
Christelle Dhieux, David Lecoustre, Didier Telliez, Stéphane Sauvage.

0+0 réagir


Lire aussi dans le même thème